Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ouest Web fournit ses services de création de sites web, d'hébergement, de maintenance, de référencement naturel (SEO) et d'optimisation par intelligence artificielle (ci-après « Services ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute souscription à l'offre Ouest Web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description des Services

Ouest Web propose une offre d'abonnement mensuel tout inclus comprenant :

• Création du site web : Design et développement du site vitrine sur mesure, adapté au secteur d'activité et à la zone géographique du Client.
• Hébergement haute performance : Le site est hébergé sur des serveurs rapides et sécurisés, avec un temps de disponibilité cible de 99,9%.
• Nom de domaine et adresse(s) mail professionnelle(s) : Un nom de domaine est inclus ainsi qu'une ou plusieurs adresses e-mail au nom de domaine du Client.
• Maintenance et mises à jour de sécurité : Ouest Web assure la maintenance technique, les mises à jour de sécurité et les sauvegardes régulières.
• Référencement Web et IA (SEO) : Optimisation continue du site pour les moteurs de recherche (Google) et les outils d'intelligence artificielle, ciblant la zone géographique du Client.
• Modifications de contenu : Le Client peut demander des modifications de contenu (textes, images, coordonnées, prix, etc.) dans un délai raisonnable.
• Support client : Un interlocuteur dédié est disponible par e-mail pour toute question ou demande.

3. Tarifs et Facturation

L'abonnement est proposé au tarif de 99€ HT / mois, sans frais de mise en service. Le Client est facturé mensuellement, à terme échu, par prélèvement automatique SEPA ou par virement bancaire selon les modalités convenues lors de la souscription.

Tout mois commencé est dû dans son intégralité. Pour garantir la sérénité de notre collaboration, Ouest Web s'engage à ne procéder à aucune révision tarifaire pendant les 24 premiers mois suivant la souscription. Au-delà de cette période, les tarifs peuvent être révisés une fois par an ; le Client sera informé par écrit avec un préavis minimum de 60 jours calendaires.

4. Durée et Engagement

Le contrat prend effet à la date de validation du projet (remise de la proposition validée par le Client) et est conclu pour une durée initiale minimale de 12 mois. Ce délai est nécessaire à l'amortissement des coûts de création, au développement du référencement et à la mise en place d'une présence en ligne efficace.

À l'issue de cette période d'engagement, le contrat se poursuit par tacite reconduction pour des périodes mensuelles successives, résiliables à tout moment moyennant un préavis de 30 jours.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement après la période d'engagement minimale en envoyant une demande écrite (e-mail ou courrier) à Ouest Web avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation :

• Le nom de domaine est restitué au Client à sa demande.
• Le site est mis hors ligne à l'expiration du préavis.
• Le code source du site peut être acquis sur option séparée, sur devis.
• Les contenus (textes, images) fournis par le Client lui restent intégralement acquis.

En cas de résiliation anticipée (avant la fin de la période d'engagement de 12 mois), le Client devra s'acquitter du solde des mensualités restantes jusqu'au terme de la période d'engagement initiale.

6. Propriété Intellectuelle

Pendant la durée du contrat, Ouest Web concède au Client une licence d'utilisation non-exclusive du site web produit. Le design, le code source et les maquettes sont et restent la propriété intellectuelle de Ouest Web jusqu'à leur éventuelle cession expresse par contrat séparé.

Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus (logos, textes, photos) qu'il transmet à Ouest Web et s'engage à indemniser Ouest Web en cas de litige relatif à ces contenus.

7. Obligations du Client

• Fournir les informations et contenus nécessaires à la création et à la mise à jour du site dans des délais raisonnables.
• S'acquitter des mensualités à bonne date.
• Informer Ouest Web de tout changement d'activité, d'adresse, de coordonnées ou de tout autre élément susceptible d'affecter le contenu du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins contraires à la législation en vigueur (contenus illicites, trompeurs, protégés sans autorisation, etc.).

8. Limitation de Responsabilité

Ouest Web s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Cependant, Ouest Web ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à :

• Une indisponibilité temporaire du site (maintenance planifiée, incidents hébergeur).
• Une dégradation du référencement liée à des changements d'algorithmes des moteurs de recherche.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité de Ouest Web est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement du Client au cours des 12 derniers mois.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Ouest Web.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Ouest Web à l'adresse suivante : contact@ouest-web.fr.

Consultez également notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales.